Détails du contrat : P2200105
Contrats
Nom du fournisseur :
Tom Megginson Message Consulting
Description :
Les services professionnels de communications non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80101508
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Recherche et rédaction d’un rapport mettant en lumière les changements majeurs entrepris par la Commission canadienne des droits de la personne au cours des dernières années
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
23 juin 2021
Date de début du marché :
16 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
39 324,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 324,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200105
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-