Détails du contrat : P2200108
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Council on Rehabilitation and Work
Description :
Autres services professionnels non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80101508
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Donner un soutien à prioriser stratégiquement la planification de l'accessibilité et à accroître la confiance des personnes handicapées au sein de la Direction Générale des services des plaintes à la CCDP
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
17 juin 2021
Date de début du marché :
30 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
39 887,87 $
Valeur d'origine dumarché :
39 887,87 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200108
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-