Détails du contrat : P2200142
Contrats
Nom du fournisseur :
Southern Butler Price LLP
Description :
Autres services professionnels non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80121609
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Prestation de services juridiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
28 juil. 2021
Date de début du marché :
29 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
45 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :
45 200,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200142
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-