Détails du contrat : P2200187
Contrats
Nom du fournisseur :
Intersol Group Limited
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80161502
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Service de consultation pour appuyer le développement de vision, mission et de principes directeurs en tant que programme et régulateur
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
16 sept. 2021
Date de début du marché :
20 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
11 780,25 $
Valeur d'origine dumarché :
11 780,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200187
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/133/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-