Détails du contrat : P2400226
Contrats
Nom du fournisseur :
Konica Minolta
Description :
Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et pé
Code d’article économique :
0588
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
WL3610AA
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Code postal du fournisseur :
K1J
Nom de l'acheteur :
Belanger, Rachel
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2023
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
111 894,41 $
Valeur d'origine dumarché :
111 894,41 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2400226
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet