Détails du contrat : 8217080260

Contrats

Nom du fournisseur :
Attachmate Corp
Description :
Location de logiciel
Code d’article économique :
524
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché comprend une modification ou plus.

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
1 janv. 2009
Date de début du marché :
1 janv. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2011
Valeur totale du contrat :
460 288,71 $
Valeur d'origine dumarché :
148 667,40 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
8217080260
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-