Détails du contrat : 7086596
Contrats
Nom du fournisseur :
Centre for Continuing Education
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
444
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
24 juin 2013
Date de début du marché :
24 juin 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 sept. 2013
Valeur totale du contrat :
10 565,50 $
Valeur d'origine dumarché :
10 565,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7086596
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-