Détails du contrat : 7088871
Contrats
Nom du fournisseur :
DAVID MILLER
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Marché adjugé à un fournisseur unique./Octroyé a un ancien fonctionnaire touchant un pension en vertu de la LPFP.
Commentaires supplémentaires :
Membre du comité ministériel de vérification
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
19 juin 2014
Date de début du marché :
19 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2015
Valeur totale du contrat :
9 040,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7088871
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-