Détails du contrat : 7099737
Contrats
Nom du fournisseur :
ANDREW BALFOUR PHOTOGRAPHY
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T013
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels de photographie pour obtenir des images destinées aux produits promotionnels et d’information d’IRCC
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2017
Date de début du marché :
9 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2017
Valeur totale du contrat :
22 616,95 $
Valeur d'origine dumarché :
22 221,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7099737
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-