Détails du contrat : 8304080111
Contrats
Nom du fournisseur :
MEDAVIE INC
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires supplémentaires :
Service de traitement des demandes de règlement au titre du Programme fédéral de santé intérimaire pour les réfugiés et d'autres bénéficiaires qui entrent au Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
15 déc. 2009
Date de début du marché :
15 déc. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
28 509 643,74 $
Valeur d'origine dumarché :
14 852 404,19 $
Valeur de modification :
4 751 607,29 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8304080111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-