Détails du contrat : 7101963
Contrats
Nom du fournisseur :
NEWS CANADA INC
Description :
Services professionnels de communication non précisés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires supplémentaires :
Entrepreneur pour surveiller la couverture médiatique liée au marketing et au plan de renouvellement de l'image de marque d'Expérience internationale Canada et d'en rendre compte
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
4 août 2017
Date de début du marché :
4 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
26 600,20 $
Valeur d'origine dumarché :
26 600,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7101963
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-151774/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-