Détails du contrat : 7104458
Contrats
Nom du fournisseur :
THE CONFERENCE BOARD OF CANADA
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 mars 2018
Date de début du marché :
1 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
30 685,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 685,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7104458
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-130001/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-