Détails du contrat : 7089144
Contrats
Nom du fournisseur :
GILMORE PRINTING SERVICES INC
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
13 août 2014
Date de début du marché :
13 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 août 2019
Valeur totale du contrat :
76 511,17 $
Valeur d'origine dumarché :
44 524,26 $
Valeur de modification :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7089144
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-121812/004/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-