Détails du contrat : 8765190100
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA CONVENTION CENTRE CORPORATION
Description :
Accueil
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
10 oct. 2018
Date de début du marché :
10 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
1 440 844,97 $
Valeur d'origine dumarché :
1 440 844,97 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8765190100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-