Détails du contrat : 7093483
Contrats
Nom du fournisseur :
DOCUCOM DIGITAL INC
Description :
Autre matériel de bureau
Code d’article économique :
671
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX49
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2015
Date de début du marché :
1 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
50 579,24 $
Valeur d'origine dumarché :
25 289,62 $
Valeur de modification :
12 644,81 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7093483
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-