Détails du contrat : 20150140-5
Contrats
Nom du fournisseur :
VF WORLDWIDE HOLDINGS LIMITED
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente
Commentaires supplémentaires :
Collecte de demandes papier incluant les données biométriques aux centres de réception des demandes de visa à l'étranger
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
22 févr. 2018
Date de début du marché :
22 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
14 071 946,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 990 913,00 $
Valeur de modification :
7 527 633,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20150140-5
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-