Détails du contrat : 7113450
Contrats
Nom du fournisseur :
K7 CONSEIL 10569186 CANADA INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels pour fournir au dirigeant principal des finances des conseils stratégiques sur les politiques, les directives et les lois financières
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 sept. 2020
Date de début du marché :
1 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
13 560,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 424,00 $
Valeur de modification :
8 136,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7113450
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-