Détails du contrat : 8304080111
Contrats
Nom du fournisseur :
MEDAVIE INC
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires supplémentaires :
Service de traitement des demandes de remboursement au titre du Programme fédéral de santé intérimaire pour les réfugiés et d'autres bénéficiaires entrant au Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
15 déc. 2009
Date de début du marché :
15 déc. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
65 932 785,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 125 705,00 $
Valeur de modification :
11 678 694,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8304080111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-