Détails du contrat : 7114954
Contrats
Nom du fournisseur :
NATTIQ
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires supplémentaires :
Service de déménagement dans le cadre du projet Windsor Refit
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2021
Date de début du marché :
2 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 mai 2021
Valeur totale du contrat :
19 522,56 $
Valeur d'origine dumarché :
19 522,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7114954
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6TOR-19RM02/001/TOR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-