Détails du contrat : 7115299
Contrats
Nom du fournisseur :
SYSTEMSCOPE INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires supplémentaires :
Experts-conseils en affaires pour appuyer divers programmes au sein de la Direction générale de la gestion des projets et programmes de l’organisation
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
22 juin 2021
Date de début du marché :
22 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
87 857,50 $
Valeur d'origine dumarché :
87 857,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7115299
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/142/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-