Détails du contrat : 7115447
Contrats
Nom du fournisseur :
NOMAD JUNKIES MÉDIA INC
Description :
Frais de participation aux conférences et autres
Code d’article économique :
823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
J4H
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
15 juil. 2021
Date de début du marché :
15 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
84 949,28 $
Valeur d'origine dumarché :
84 949,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7115447
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-