Détails du contrat : 7115566
Contrats
Nom du fournisseur :
R2M IMAGEM/REGIS VEILLEUX
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7530
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
G5Y
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
17 août 2021
Date de début du marché :
17 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
19 800,71 $
Valeur d'origine dumarché :
19 800,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7115566
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-