Détails du contrat : 8815220080
Contrats
Nom du fournisseur :
THE EARNSCLIFFE STRATEGY GR.
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2021
Date de début du marché :
27 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
55 297,40 $
Valeur d'origine dumarché :
55 297,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8815220080
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP363-140002/003/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-