Détails du contrat : 7117986
Contrats
Nom du fournisseur :
XPERA RISK MITIGATION & INVESTIGATION
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
T6E
Commentaires supplémentaires :
Services de santé et de soutien aux demandeurs d’asile au Québec
Nom de l'acheteur :
Genier, Nicole
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2022
Date de début du marché :
17 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2023
Valeur totale du contrat :
533 314,56 $
Valeur d'origine dumarché :
533 314,56 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7117986
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi