Détails du contrat : 20150140-3
Contrats
Nom du fournisseur :
TT VISA SERVICES LTD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Collecte de demandes papier incluant les données biométriques aux centres de réception des demandes de visa à l'étranger
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
27 févr. 2018
Date de début du marché :
27 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
21 177 248,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 299 484,00 $
Valeur de modification :
3 949 808,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20150140-3
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi