Détails du contrat : REQ0061791
Contrats
Nom du fournisseur :
ORACLE CANADA ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Commentaires supplémentaires :
TBC
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
31 mars 2020
Date de début du marché :
31 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2021
Valeur totale du contrat :
75 572,97 $
Valeur d'origine dumarché :
75 572,97 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
REQ0061791
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/058/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-