Détails du contrat : 230264001L
Contrats
Nom du fournisseur :
INN 2 STAY INC O/A QUALITY INN & SUITES
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V503
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
L4W
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Commentaires supplémentaires :
Hébergement temporaire pour appuyer les ressortissants Ukrainiens
Nom de l'acheteur :
Sielatycki, Nathalie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
29 mars 2023
Date de début du marché :
4 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2023
Valeur totale du contrat :
180 693,99 $
Valeur d'origine dumarché :
180 693,99 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
230264001L
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l’intérêt public.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet