Détails de l'approvisionnement : MODIS CANADA INC
Période de déclaration :2020-2021-Q2
Nom du fournisseur :
MODIS CANADA INC
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires supplémentaires :
Architecte de logiciels d'applications pour assurer la maintenance et le soutien du Système mondial de gestion des cas
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2020
Date de début du marché :
8 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
115 726,94 $
Valeur d'origine dumarché :
115 726,94 $
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7113293
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/313/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Période de déclaration :2022-2023-Q3
Nom du fournisseur :
MODIS CANADA INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires supplémentaires :
Architecte de logiciels d'applications pour assurer la maintenance et le soutien du Système mondial de gestion des cas
Nom de l'acheteur :
NA
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
20 juil. 2020
Date de début du marché :
8 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
115 726,94 $
Valeur de modification :
-115 726,94 $
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7113293
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/313/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi