Détails du contrat : P2200160
Contrats
Nom du fournisseur :
America Interpretation Inc.
Description :
0493 Services d'interprétation
Code d’article économique :
0493
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109D
Organisation :
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Commentaires :
Services d'interprétation pour une vidéoconférence.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
5 nov. 2021
Date de début du marché :
6 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
10 151,40 $
Valeur d'origine dumarché :
9 705,15 $
Valeur de modification :
446,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200160
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-