Détails du contrat : P2300152
Contrats
Nom du fournisseur :
Accurate
Description :
Services d'édition
Code d’article économique :
0311
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
T005A
Organisation :
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Consultant pour le plan d'accessibilité
Nom de l'acheteur :
Carole Bourget
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
13 juin 2022
Date de début du marché :
4 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
9 695,40 $
Valeur d'origine dumarché :
9 695,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2300152
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/237/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet