Détails du contrat : 182053 (A2)
Contrats
Nom du fournisseur :
IMATICS INC.
Description :
0311- Services de publication
Code d’article économique :
0311
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T099C
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Services de publication pour le web
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
23 oct. 2014
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Valeur de modification :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
182053 (A2)
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-