Détails du contrat : 1764
Contrats
Nom du fournisseur :
Quantum Writing
Description :
0351 – Services professionnels de communication
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004H
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Services de rédaction
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
21 mars 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
55 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1764
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-