Détails du contrat : 182141
Contrats
Nom du fournisseur :
PROGRAM EVALUATION AND BEYOND
Description :
0491 - Services - conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B303A
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Services et analyse statistique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
28 juin 2016
Date de début du marché :
29 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
72 320,00 $
Valeur d'origine dumarché :
72 320,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
182141
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-