Détails du contrat : 1817
Contrats
Nom du fournisseur :
SHERATON OTTAWA HOTEL
Description :
0261 - Services d'hôtel
Code d’article économique :
0261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502C
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Hôtels, motels et logements commerciaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017- Q2
Date du contrat :
11 juil. 2016
Date de début du marché :
12 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juil. 2016
Valeur totale du contrat :
12 463,74 $
Valeur d'origine dumarché :
12 463,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1817
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-