Détails du contrat : 1848
Contrats
Nom du fournisseur :
HOTEL INDIGO
Description :
0261 - Services d'hôtel
Code d’article économique :
0261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Hôtels, motels et logements commerciaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2016
Date de début du marché :
2 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
22 245,81 $
Valeur d'origine dumarché :
22 245,81 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1848
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-