Détails du contrat : 1782
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMISSIONAIRES OTTAWA (SG) THE CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Description :
0460 - Services de protection
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
K105AO
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Services de commissionnaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017- Q4
Date du contrat :
30 mars 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
301 710,00 $
Valeur d'origine dumarché :
283 030,00 $
Valeur de modification :
90 857,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1782
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-151877-001-ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-