Détails du contrat : 0E174-17-0105-7
Contrats
Nom du fournisseur :
SERENA SOFTWARE INC.
Description :
0583 - Maintenance pour logiciels d'application
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Licences de logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2017
Date de début du marché :
30 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
21 702,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 702,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0E174-17-0105-7
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-