Détails du contrat : 0E174-17-0724

Contrats

Nom du fournisseur :
Conexsys Communications Ltd
Description :
0583 - Entretien des logiciel d'application
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Abonnement logiciel

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2017
Date de début du marché :
30 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
41 388,00 $
Valeur d'origine dumarché :
41 388,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
0E174-17-0724
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-