Détails du contrat : 0E174-18-0206
Contrats
Nom du fournisseur :
CNW GROUP LTD
Description :
0351 - Services de conseillers professionnels
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004JD
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Services de distribution de presse
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
28 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0E174-18-0206
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170510-001-CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-