Détails du contrat : 0E174-18-0417
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE LP
Description :
0582 - Maintenance de logiciels client
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Logiciels (et licences)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019 Q1
Date du contrat :
24 avr. 2018
Date de début du marché :
23 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
12 797,95 $
Valeur d'origine dumarché :
12 797,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0E174-18-0417
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-