Détails du contrat : MARRIOTT19-004
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA MARRIOTT HOTELS INNVEST HOTELS GP LTD.
Description :
0261 - Services d'hôtel
Code d’article économique :
0261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Hôtels, motels et hébergement commercial
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
7 mars 2019
Date de début du marché :
13 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
203 787,96 $
Valeur d'origine dumarché :
203 787,96 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
MARRIOTT19-004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
CIHR-HS-01-2019-H-2
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-