Détails du contrat : 2330
Contrats
Nom du fournisseur :
LE GERMAIN OTTAWA
Description :
0261 - Voyage - Non-fonctionnaires - Activités opérationnelles
Code d’article économique :
0261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Services d'hôtel
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
7 oct. 2019
Date de début du marché :
24 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mai 2020
Valeur totale du contrat :
23 654,99 $
Valeur d'origine dumarché :
23 654,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2330
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-