Détails du contrat : MARRIOTT19-014
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA MARRIOTT HOTELS INNVEST HOTELS GP LTD.
Description :
0263 - Voyage Fonctionnaires – Gouvernance
Code d’article économique :
0263
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Hôtels, motels et logements commerciaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2020
Date de début du marché :
24 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
12 161,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 161,48 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
MARRIOTT19-014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
CIHR-HS-01-2019-H-2
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-