Détails du contrat : 0E174-20-0106-R
Contrats
Nom du fournisseur :
SERENA SOFTWARE INC.
Description :
0583 - Frais de licence et de maintenance – Logiciels de développement d’applications
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Logiciel Traitement Automatique de l'information
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
4 juin 2020
Date de début du marché :
3 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2021
Valeur totale du contrat :
29 336,76 $
Valeur d'origine dumarché :
29 336,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0E174-20-0106-R
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-