Détails du contrat : 0E174-20-1130
Contrats
Nom du fournisseur :
ORACLE CORPORATION CANADA INC.
Description :
0583 - Frais de licence et de maintenance – Logiciels de développement d’applications
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Équipement d'enregistrement et de production vidéo
Nom de l'acheteur :
Michael Stefanski
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
11 févr. 2021
Date de début du marché :
29 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2022
Valeur totale du contrat :
82 430,83 $
Valeur d'origine dumarché :
82 430,83 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0E174-20-1130
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808-058-EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-