Détails du contrat : 2502
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADA COUNCIL FOR THE ARTS
Description :
0570 - Location - Autres
Code d’article économique :
0570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL9915
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Oeuvres d'art, location
Nom de l'acheteur :
Veronique Beaudry
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
5 août 2021
Date de début du marché :
1 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2023
Valeur totale du contrat :
10 034,40 $
Valeur d'origine dumarché :
10 034,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2502
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-