Détails du contrat : 0E174-21-0414
Contrats
Nom du fournisseur :
INSA CORP
Description :
0672 - Réparation et entretien – Équipement d’infrastructure de Technologie de l'Information
Code d’article économique :
0672
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7035
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires :
Traitement automatique de l'information, équipement de soutien
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
15 juil. 2021
Date de début du marché :
7 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
48 929,35 $
Valeur d'origine dumarché :
24 665,04 $
Valeur de modification :
24 264,31 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0E174-21-0414
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-