Détails du contrat : 2628
Contrats
Nom du fournisseur :
ENCORE GLOBAL EVENTS
Description :
0332 - Services audiovisuels
Code d’article économique :
0332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009D
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Code postal du fournisseur :
H8T
Commentaires :
Services techniques audio-vidéo
Nom de l'acheteur :
Julie Morin-Manager
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2022
Date de début du marché :
13 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
22 687,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 687,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2628
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-