Détails du contrat : 2639
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMISSIONAIRES OTTAWA (SG)THE CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRESTHE CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Description :
0499 - Autres services professionnels
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105AO
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Services de commissionnaires
Commentaires supplémentaires :
Évaluation des menaces et des risques, Dossier de conception de la sécurité et évaluation de la sécurité des installations
Nom de l'acheteur :
Julie Morin-Manager
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
23 sept. 2022
Date de début du marché :
7 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
11 164,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 164,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2639
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-221822-001-ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-