Détails du contrat : 182425
Contrats
Nom du fournisseur :
2158798 ONTARIO INC O/A PORTMAN STUDIOS
Description :
0473-Experts-conseils Tech & Telec
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Code postal du fournisseur :
L3C
Commentaires :
Autres services de TAI et de télécommunication (y compris le stockage de donnes sur cassettes ou disques compacts)
Nom de l'acheteur :
Lamoureux, Stéphanie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
22 sept. 2022
Date de début du marché :
20 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
182425
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet